Pour permettre aux tiers de trouver et identifier son entreprise, il est important que celle-ci dispose d’une adresse administrative. Par ailleurs, l’enregistrement au répertoire du Registre National du Commerce et des Société ne peut avoir lieu sans la domiciliation. Aujourd’hui, les entrepreneurs visent à dénicher la solution de domiciliation la moins coûteuse. Ce qui est tout à fait compréhensible. Mais quelles sont donc les différentes solutions de domiciliation possibles ?

Peut-on se passer de la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise est incontournable pour toutes entreprises. C’est une étape importante à la création d’une société. Ce qui veut dire qu’on ne peut pas poursuivre les étapes de création sans avoir une adresse administrative et un outil pour l’identifier. Domicilier une entreprise résulte du choix de l’entrepreneur sur la solution qui lui convient. Il se rend par la suite auprès du Centre des formalités des entreprises afin de formaliser sa décision. Il doit notamment renseigner au CFE l’adresse qu’il a sélectionné sans oublier le document justificatif. Celui qui atteste son droit d’utiliser cette adresse pour la domiciliation. Cela peut être un bail si l’entrepreneur est un locataire. Mais s’il est propriétaire alors il faut qu’il présente la taxe foncière. Enfin, il doit apporter son contrat de domiciliation s’il a opté pour la domiciliation auprès d’une société spécialisée dans le domaine.

Société de domiciliation : comment choisir ?

Il est clair donc qu’avoir une adresse de domiciliation doit être une priorité lorsqu’on décide de créer une entreprise. C’est l’une des nombreuses obligations de la mise en place de ce genre de projet. Ainsi, on a la souscription d’un contrat de domiciliation commerciale. Elle est à réaliser auprès d’une société de domiciliation. On n’est pas contraint de miser sur la première société qu’on trouve. On peut faire une comparaison des offres, et si possible se tourner vers celle qui est abordable pour épargner de l’argent. Pour cela, on doit prendre en considération quelques critères, et il n’y a pas que le prix. Même si une société de domiciliation octroie une offre intéressante au niveau tarifaire, il est plus prudent de voir de près différents points. D’abord, on s’assure que celle qu’on sollicite dispose d’un degré de sérieux élevé. Ensuite, on vérifie si elle est bien reconnue par l’État, autrement, on continue les recherches. Pour faire simple, elle doit disposer d’un agrément préfectoral. Elle doit également être immatriculée auprès du RCS. L’ancienneté dans le domaine est en même temps un critère déterminant puisqu’une société novice ne pourra pas proposer de nombreuses adresses. Une société qui existe depuis un bon bout de temps est plus apte à prodiguer une adresse adaptée à son budget et à ses besoins. Enfin, mieux vaut privilégier les sociétés de domiciliation qui veillent au respect de la réglementation relative à ce domaine. L’établissement d’un contrat doit être conforme à de nombreuses obligations, à ne citer que la vérification de l’activité exercée par le souscripteur.

La domiciliation à l’adresse personnel

À l’occasion de la création d’une entreprise individuelle, la domiciliation commerciale peut être remplacée par la domiciliation dans son local d’habitation. Il n’y a aucune loi qui interdit l’exercice d’une activité à domicile. Ce type de domiciliation requiert toutefois la vérification de certains détails. Si l’entrepreneur dispose de locaux au sein d’une copropriété, alors il faut qu’il s’assure que le règlement n’interdit pas cette pratique. S’il est locataire, alors il doit voir du côté de son bail. Avant de domicilier son entreprise à son adresse, il doit tenir au courant le syndic de copropriété (et ce, même s’il n’y a aucune clause qui indique que c’est interdit) ou le bailleur. À noter que ce type domiciliation est uniquement réservé au domicile du dirigeant avec une durée déterminée (5 ans maximum).