Les créateurs d’entreprise ne sont pas forcément des demandeurs d’emploi. Nombreux sont les investisseurs qui continuent à travailler au sein d’une société tout en étant propriétaire d’entreprise. En général, 2 raisons poussent ces investisseurs à choisir ces statuts : soit optimiser leurs revenus, soit tester le projet de création avant de démissionner de l’entreprise de leur employeur.

Le congé pour création d’entreprise

La loi française accorde un congé pour la création d’entreprise dans certaines circonstances. Pendant ce congé, l’investisseur est autorisé à suspendre son activité de salarié durant un an. Cette durée est renouvelable une seule fois pour garantir le lancement du projet de création. Ainsi, avec le congé pour la création d’entreprise, le contrat de travail est juste suspendu et non rompu. Ces clauses sont à respecter pour bénéficier de ce congé :

– Jouir d’une ancienneté de 24 mois au minimum ;

– Prévenir l’employeur du congé par lettre recommandée au moins 2 mois à l’avance.

Un congé sabbatique

L’investisseur a tout a fait le droit de ne pas divulguer son projet de création à l’employeur. Pour cela, il peut opter pour un congé sabbatique. Cependant, les conditions suivantes doivent être remplies :

– Jouir d’une ancienneté de 36 mois au minimum, dans une même entreprise ou dans toute entreprise du même groupe ;

– Exercer une activité professionnelle de 6 ans minimum ;

– Etre privé d’un congé sabbatique, d’un congé création ou d’un congé formation (de 6 mois au moins) durant les 6 années précédentes.

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Une exonération des charges pour le salarié entrepreneur

Pendant la création de son entreprise, le salarié bénéficie d’une exonération de charges sociales au cours de la première année de son activité. Cette réduction comporte les cotisations de l’assurance maladie et maternité, les allocations familiales et la retraite de base. Pour avoir ce privilège, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’organisme social rattaché au titre de son entreprise. Des conditions sur les heures de travail effectuées au cours des 12 mois précédents ainsi que sur le respect d’un certain plafond par rapport au SMIC sont aussi requises pour bénéficier de cette exonération des charges.