Création de société : comment gérer ses formalités juridiques ?

Création de société

Publié le : 28 février 20226 mins de lecture

Les formalités sociétés constituent l’un des points clés à ne pas négliger. La question « comment créer une société ? » nécessite le suivi de quelques étapes. Voici ces démarches à réaliser et les raisons de solliciter une agence spécialisée pour leur réalisation.

Statuts et structure

En premier lieu, on doit étudier le marché. La compréhension des opportunités et des risques doit définir la quantité des articles à fabriquer ou la nature de service à fournir. Il déterminera également la zone géographique de la société, adoptera le site de vente ou de production et la dénomination commerciale. Cette analyse débouchera sur un plan d’affaires. Vous devrez ensuite choisir la forme légale de votre entreprise. Les statuts les plus courants en France sont :

   – SARL —Société À Responsabilité Limitée ou SARL.

   – SAS —Société par actions simplifiée .

   – Succursale – extension de l’activité existante.

   – EURL —Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité

– SCI —Société Civile Immobilière, de nombreux sites expliquent comment gérer les formalités nécessaires pour créer une sci

Vous devez par la suite inscrire vos statuts, soit avec d’un agent de constitution de société agréé, soit auprès d’un auxiliaire de justice. Il s’agit notamment d’être explicite concernant votre entreprise..

Les publications, et ouvertures de compte

Procédez ensuite aux annonces légales. La publication doit notifier certains points comme :

   – Date de ratification des statuts (date de l’acte constitutif)

   – Raison sociale de la compagnie

   – Structure juridique (SAS, SAS à capital variable)

   – Objet social

   – Capital de la société

   – Durée de vie de l’entreprise

   – Siège social

   – Registre du siège social

   – Attributions du président, nom, prénom, adresse, adresse, code postal, ville

Vous devez publier l’annonce dans un journal ou magazine autorisé

Toutes les entreprises (à l’exception des entrepreneurs individuels qui n’ont pas opté pour le système « MICRO ENTREPRISE ») doivent avoir un compte bancaire spécifique. Pour la création de ce dernier en France, vous devez y verse au minimum 4000 € de capital social. En même temps que l’entrepreneur ouvre un compte auprès d’une banque, il doit négocier le financement de ses investissements et ses besoins de trésorerie futurs. Ces montants sont déterminés par le plan d’affaires. Au moment où vous recevez l’extrait Kbis, vous acquérez un numéro d’enregistrement qui est le numéro d’identification de votre entreprise. Il doit être inscrit sur tous les documents officiels et facturesVotre dépôt d’argent social sera débloqué dès que le banquier recevra le Kbis — l’acte attestant votre nouvelle exploitation. Normalement, il faut compter 2 semaines. Si vous ne débouchez pas sur la création de société, votre somme d’investissement vous sera remboursé intégralement et rapidement.

Les cachets et le cas des non-résidents

La constitution en société exige aussi l’obtention de tous les tampons publics nécessaires comme le bureau des impôts, le Centre des Formalités des Entreprises, et le Greffe du Tribunal de Commerce.

Il y a une distinction entre les entrepreneurs et managers résidents et non-résidents.

Les ressortissants non-résidents de l’E.E.C., de l’E.E.E.E. ou de tout autre pays n’ont besoin que d’un passeport valable.

En ce qui concerne les dirigeants résidents, la situation est la suivante :

  – Ressortissants de l’E.E.C. ou de l’E.E.E.E. : Aucun permis de séjour n’est requis, mais ils doivent s’inscrire à la mairie de la commune de résidence.

  – Les ressortissants d’autres pays doivent obtenir un visa de long séjour auprès de leurs autorités diplomatiques puis demander en France une carte de séjour temporaire portant la mention « Entrepreneur » ou « Profession Libérale ».

Vous remarquerez donc que la création de sociétés nécessite du temps libre et quelques connaissances. Les formalités sont nombreuses, il est donc normal que vous confiiez cette tâche à une agence spécialisée dans l’accompagnement de société. Grâce à leur expertise, la mise en place de manière légale se trouve accélérée et simplifiée. De plus, leurs conseillers sont très réactifs si vous souhaitez bénéficier de quelques renseignements. Ne croyez surtout pas que ce type de prestation dépasse votre budget. Elle est souvent à des tarifs très compétitifs. Cependant, pour trouver un bureau compétent pour s’occuper convenablement des formalités juridiques et administratives, il est important de réaliser des recherches sur le Net. Demandez l’avis assez proche qui ont eu déjà à faire à ce type de situation.

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